Rencontre avec la directrice adjointe de la Caisse d’allocations familiales qui est en charge du dossier relatif au revenu de solidarité active (rSa).

Comment se passe la mise en place du Revenu de solidarité active (rSa) dans le département ?
Madeleine Medolago : Nous remplissons notre mission de service public c’est à dire que nous payons des prestations définies par la loi et nous devons tout faire pour faciliter l’accès à ces droits. Le revenu de solidarité active a vraiment pris forme avec la loi du 1er décembre 2008. Elle confie aux CAF et aux Mutuelles sociales agricoles (MSA) la mission d’instruire les dossiers. Le RMI relevait du Conseil général qui pouvait déléguer. Ce n’était pas le cas en Drôme et donc au sein de la CAF, nous étions gestionnaires et payeurs. Aujourd’hui, dans le cadre du rSa, nous sommes en plus instructeurs. Nous remplissons les demandes et récupérons les pièces justificatives. A ce jour, il y a trois instructeurs possibles, le Conseil général, le CCAS et la CAF.
Qui est susceptible de bénéficier du rSa ?
Pour cette nouvelle prestation, il y a les bénéficiaires de droit. Ils sont 8 000 allocataires et cela se fera automatiquement. Le RMI ou l’allocation de parent isolé (API) qu’ils percevaient devient rSa. Autres bénéficiaires : les travailleurs « pauvres ». Nous en connaissons un certain nombre qui bénéficie de l’allocation logement. On les estime à 9 000. Leur allocation logement a été calculée en fonction de leurs ressources au cours de l’année 2007. La question posée est : quelles sont leurs ressources actuelles car le rSa prend en compte les 3 derniers mois qui précèdent la demande. Nous les invitons donc à faire le test d’éligibilité qui détermine s’ils ont droit au rSa. Ce test dure 5 minutes et se fait par téléphone, par Internet, dans les locaux du siège de la CAF à Valence et dans 8 points d’accueil en Drôme. Il existe enfin une troisième catégorie de personnes éventuellement concernées par le rSa : les travailleurs non connus de la CAF. Ils ont « trop » d’argent pour avoir droit au RMI et pour autant leur situation est parfois délicate. Ils seraient entre 10 et 11 000. Ce sont par exemple les personnes travaillant à mi-temps, une personne seule avec un enfant à charge…
Comment êtes-vous organisés pour accueillir cette nouvelle prestation ?
Nous nous devons conjointement avec le Conseil général et la MSA d’aller chercher ces allocataires potentiels. Sur les 18 000 demandes attendues, nous en avons reçues 2 000. Pour l’instant nous n’accusons aucun retard sur les prestations. Pour faire face à un afflux important de demandes, nous avons mis en place des procédures de traitement afin de gérer les dossiers dans les meilleures conditions. Au siège de la CAF de Valence, 18 personnes viennent grossir l’équipe de 80 techniciens conseils déjà formés au rSa.
Qu’apporte le rSa par rapport au RMI ?
Pour les salariés à faible revenu, le rSa constitue un complément de ressources. En fonction de la composition familiale et des ressources du foyer, il sera versé en complément du ménage pour lui permettre d’atteindre un revenu garanti. Pour favoriser la reprise d’une activité, le rSa assure un accompagnement pour un retour à l’emploi ou/et un accompagnement social (problématiques à régler comme la garde des enfants). Ce que l’on entendait par le passé « Je perçois le RMI, je n’ai donc pas intérêt à trouver un emploi » n’est plus d’actualité. Le rSa est financé par l’État et le département. C’est un moyen de procurer un revenu aux personnes les plus pauvres. C’est répondre à cette précarité croissante. Il nous faut donc trouver ces allocataires. C’est essentiellement un travail partenarial entre le conseil général, la CAF et la MSA.

Annie Mura

Pour faire le test d’éligibilité au rSa
dans la Drôme :
CAF au 0820 25 26 10
Cmsa au 04 75 75 68 68
www.caf.fr
www.msa26.fr
(pour les exploitants et les salariés agricoles)