Les trois communes signent une convention en janvier.
Il aura fallu trois ans. Trois années pour débloquer une situation un peu compliquée, au bord du conflit. Mais les relations entre Chatuzange-le-Goubet, Bourg-de-Péage et Romans semblent s’être à ce jour normalisées, en ce qui concerne l’épineuse question de l’assainissement, à l’origine du blocage du Plan local d’urbanisme (PLU) de cette commune de 5 000 habitants, limitrophe de l’agglomération romano-péageoise. À l’époque, Bourg-de-Péage et Romans avaient émis un avis défavorable à la révision du PLU goubétois (lire l’encadré ci-après). La question de l’évacuation des eaux usées et de leur traitement (et surtout qui paie quoi et dans quelle proportion ?) avait fini par brouiller Chatuzange avec les deux autres villes du Nord Drôme et surtout empêcher la première de poursuivre rationnellement son expansion urbaine.

Or, tout récemment, les trois communes ont fini par trouver un terrain d’entente. En janvier 2009, elles vont signer deux conventions tripartites (l’une liée aux frais d’investissement, l’autre aux frais d’exploitation) qui définissent très exactement les engagements des unes et des autres en matière d’assainissement et garantissent le raccordement de Chatuzange à la station d’épuration située sur Romans, en passant par les tuyaux de Bourg-de-Péage. Chatuzange a stipulé sa part de financement, soit 213 000 euros pour l’ouvrage de traitement.

Sur les berges de l’Isère, à Pizançon, le PR 3 (point de raccordement 3) est déjà fonctionnel, mais Chatuzange doit encore, comme elle s’y engage dans la convention future, traiter à ses frais les eaux parasites (infiltration d’eaux de pluie, notamment, dans les tuyaux) et dispose de cinq années pour effectuer les travaux.

« Nous avons notre part de travaux, notre part budgétaire, tout est clair, au jour d’aujourd’hui, il n’y a plus de conflit entre les trois communes », confirme Damien Constantin, directeur général des services à Chatuzange-le-Goubet.

Tout peut désormais s’enchaîner : l’État a levé ses réserves concernant la question de l’assainissement. La préfecture ayant prononcé un avis favorable à la révision du PLU en octobre 2008, l’enquête publique à ce sujet est d’ores et déjà programmée du 2 janvier au 3 février 2009. Le commissaire enquêteur Manuel Vaucouloux tiendra ainsi des permanences en mairie le vendredi 2 janvier de 15 h 30 à 17 h 30, le vendredi 9 janvier de 8 heures à 10 heures, le jeudi 15 janvier de 8 heures à 10 heures, le vendredi 23 janvier de 15 h 30 à 17 h 30 et le mardi 3 février de 8 heures à 10 heures Les Goubétois sont invités, à l’occasion de ces permanences, ou par courrier, à faire part de leurs remarques sur la révision du PLU que le commissaire enquêteur ne manquera pas de consigner. Celui-ci devrait être en mesure de rendre son rapport au début du printemps.

Il est fort à parier que les élus goubétois voteront en conseil municipal la révision du PLU aux alentours du mois de juin et pourront ainsi lancer de nouveaux projets de construction sur le territoire communal.

Les élus de Chatuzange pourront à nouveau penser l’urbanisme de façon rationnelle. Et répondre aux demandes de logement.

Cyril Lehembre

L’assainissement à l’origine des tensions

À la fin du mois de septembre 2005, les deux conseils municipaux de Romans et de Bourg-de-Péage devaient se prononcer sur la révision du Plan local d’urbanisme de leur voisine, Chatuzange-le-Goubet. Celle-ci entendait le réviser, notamment afin de raccorder la zone de Chatuparc au PR3 au même titre que les abattoirs Bernard Royal Dauphiné (BRD) situés dans le hameau de Papelissier, tout en prévoyant de peut-être créer à terme un système d’assainissement autonome par lagunage sur Chatuzange même. Sur cette question de l’assainissement et cette double initiative, Romans et Bourg-de-Péage avaient fait part de leur mécontentement et avaient considéré que la municipalité de Chatuzange remettait en cause sa participation au schéma d’assainissement mis en place en 1999. Un schéma qui avait conduit la mairie de Bourg-de-Péage à, selon elle, « sudimensionner » les tuyaux de façon à accueillir l’intégralité des eaux goubétoises et pas uniquement celles de Chatuparc et de BRD. Romans, quant à elle, refusait l’idée d’avoir suréquipé la station d’épuration pour moins que prévu. L’une et l’autre demandait une compensation financière quant au « surinvestissement » que la révision devait générer. Chatuzange a finalement pour l’heure laissé (provisoirement ?) de côté l’idée d’une station autonome pour se concentrer sur le raccordement à la station de l’agglomération. Après plusieurs mois de discussions, interrompues par les campagnes électorales de 2007 et 2008, les trois communes ont fini par trouver un accord qui sera formalisé en début d’année.

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