Un hémicycle bien rempli.
Un hémicycle bien rempli.
Cinq heures d'échanges entre les élus et le préfet.
Lundi 4 juillet, le préfet de la Drôme, Pierre-André Durand se prêtait pour la première fois depuis son arrivée il y a six mois, au jeu des questions posées par les élus départementaux. Cinq heures d’échanges, extrêmement courtois, selon la tradition républicaine, chère au cœur du président sénateur Didier Guillaume. Au total 16 questions, de part et d’autre de l’assemblée sur des thèmes aussi différents que la sécurité, le loup en passant par les hôpitaux ou encore l’intercommunalité. Les représentants des services du préfet sont évidemment dans la salle au cas où la réponse ne serait pas assez précise. Mais Pierre-André Durand semble avoir réponse à tout. Excepté sur la question des hôpitaux de proximité, où il a préféré laisser la parole au tout nouveau délégué de l’ARS dans la Drôme, M. Meunier. Didier Guillaume jouant au rôle d’animateur entre ses élus et le représentant de l’Etat.
Le fond et la forme
La question du nouveau schéma départemental de l’intercommunalité était évidemment servie en entrée. C’est à la conseillère générale de Buis-les-Baronnies, Marie-Claire Cartagena qu’est revenue la tâche d’interroger le préfet. Non pas sur le fond du sujet mais sur la forme. Et notamment sur la marge de manœuvre de la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI). Et le préfet de rappeler les règles qui prévalent à la discussion qui s’est ouverte depuis mars dernier sur le projet : « je le dis très clairement, l’avis des communes n’est pas demandé sur d’autres périmètres que celui qui les concerne. Pendant les quatre mois de la CDCI, les communes pourront continuer à faire valoir des observations (jusqu’au 8 août). Il n’est pas interdit de faire connaître des observations ou donner à connaissance de nouvelles données. Mais si l’objectif est de dire qu’il ne faut rien changer alors ça n’est pas possible. Le nouveau schéma n’est pas la remise en cause d’un travail passé. Mais nous sommes responsables de l’organisation territoriale d’aujourd’hui si on ne veut pas assister à une position d’élitement ». Par ailleurs, sur le calendrier à proprement parlé de la mise en place du schéma, le préfet précise « qu’il présente deux avantages, celui de ne pas polluer la prochaine campagne municipale (mars 2014, ndlr) et les nouveaux élus commanceront leur mandat déjà avec ce schéma ».
Pour Didier Guillaume, « il n’y a pas de schéma idéal mais il faut qu’il y ait des intercommunalités fortes face à des agglomérations comme celles de Grenoble, Saint-Etienne ou Lyon. Les intercommunalités ne doivent pas non plus sonner le glas des communes. Ces dernières sont un gage de démocratie et de développement des territoires. Il faut faire confiance aux élus d’aujourd’hui sur ce que seront leurs compétences de demain ».
Nicolas Daragon (Valence II, opposition) quant à lui craint la version « XXL donnée de l’agglomération de Valence ». Et rappelle « qu’une agglomération doit être avant tout tournée vers les besoins de ses habitants car une communauté d’agglomération exerce aussi des compétences de proximité nécessaire à l’indispensable lien entre les citoyens et les élus ».
Pour Pierre-André Durand, le choix du périmètre souhaité pour l’agglomération de Valence s’explique par le lieu d’implantation de la gare TGV, l’existence de Rovaltain. « On ne met pas plus de temps entre Valence et Romans qu’entre Romans et Montrigaud. D’autres agglomérations fonctionnent comme ça déjà en France. En revanche se pose toujours l’idées des communes qui se situent en marge. Tout ça pourra être discuté à la CDCI par exemple pour les quatre communes du Royans isérois ou encore les six communes les plus au nord de Romans qui pourraient refuser et préférer un raccrochage à l’intercommunalité de l’Herbasse. Il faut réfléchir à tout ça et surtout ne pas vouloir rien changer ».
Nathalie Fabre
AU FIL DES QUESTIONS
La sécurité à Valence
Interrogé par Nicolas Daragon sur les faits de délinquance et de violence en augmentation ces derniers mois sur Valence et son agglomération, le préfet a rappelé « qu’il n’était ps envisagé de création de postes supplémentaires. Nous allons devoir changer notre manière de vivre vis-à-vis de la dépense publique. Il y a des choix ou des ajustements à faire et il faudra savoir où l’effort doit être plus porté ». En matière de délinquance, il reconnaît qu’il y a eu une augmentation au 1er semestre 2011. « Une augmentation qui s’observe au plan national en période de crise ou de sortie de crise. Les affaires reprennent pourrait-on dire. S’il n’y a pas de création de postes, en revanche il y réorganisation des services de police et de gendarmerie avec la mise en place d’une cellule anti cambriolage et de patrouilleurs ». Il rappelle aussi que les textes de loi étant ce qu’ils sont aujourd’hui, beaucoup de jeunes délinquants sont relâchés en raison de leur âge. « Il ne s’agit pas de laxisme de la part des services de police ou de la magistrature. Il faut changer la teneur des textes ». Quant aux effectifs de la magistrature à ce jour, il y a 24 magistrats et 9 au Parquet soit un effectif stable.
Les hôpitaux de proximité
L’avenir des hôpitaux de Die, Nyons et Buis-les-Baronnies a aussi occupé une partie des débats de ce lundi matin, par la voix du conseiller régional Pierre Combes (Nyons) soucieux de connaître l’engagement de l’État dans les projets de restructuration de ces sites. C’est le tout nouveau délégué départemental de l’Agence régionale de santé qui a répondu. Et de rappeler « que les hôpitaux cités présentent un état de vétusté certain. Que les projets de restructuration ont été estimés à 19,7 M € pour l’hôpital de Nyons et à 17,2 M € pour celui de Buis-les-Baronnies. Le principe de restructuration est acquis mais le montant des aides ne peut être à la hauteur de la demande du fait de la diminution de l’enveloppe régionale. Le projet de Nyons est plus avancé que celui des Baronnies. Et la solution de Maison de santé pluridisciplinaires est aussi à l’étude sur Nyons et Buis-les-Baronnies. Ce qui fait dire à Didier Guillaume, « qu’il faudra veiller à ce que ne remplace pas les hôpitaux et les établissement pour personnes âgées dépendantes par des maisons de santé ».
Transports de déchets nucléaires
Suite au passage d’un train le 29 juin dernier transportant des déchets nucléaires, l’élu écologiste, Patrick Royannez, a demandé s’il était possible de savoir la fréquence de ces trains et la manière dont est assurée la protection des populations et de l’environnement. S’agissant des mouvements il y en a 900 000 recensés par an sur toute la France concernant pour 150 000 d’entre eux l’industrie nucléaire, 250 000 le milieu médical et 500 000 les contrôles techniques. Pour la Drôme, il en est recensé un toute les semaines au départ de Tricastin. Concernant la sécurité, tout est évidemment sous contrôle !
N. F.