SOCIÉTÉ

•  Fournier Julie • Mardi 22 janvier 2013 à 8h55

Un effectif toujours sous-dimensionné

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En ouverture de l’audience solennelle de rentrée du Tribunal de grande instance de Valence qui s’est tenue lundi 14 janvier, Marie Gouverneur a été installée dans ses fonctions de juge.

Substitut placé auprès du Procureur général près la Cour d’Appel de Grenoble en 2006, puis Substitut au Tribunal de grande instance de Grenoble en 2009 où elle était chargée des affaires de trafic de stupéfiants, la jeune magistrate rejoint la juridiction de Valence où elle exercera les fonctions de juge des affaires familiales au sein de la deuxième chambre.


Des chiffres en hausse


Outre les installations de nouveaux magistrats, l’audience de rentrée du Tribunal de grande instance est surtout l’occasion de dresser le bilan de l’année judiciaire, exercice qui revient au Procureur de la République, Antoine Paganelli. Une activité 2012 qui se résume à une hausse de quasiment toutes les données. Hausse d’abord du nombre de procédures reçues par le parquet qui est passé de 43 535 à 44 907 (+ 3,15 %). Hausse également du nombre d’affaires déférées devant le tribunal correctionnel de 7,7 %, et du nombre de procédures rapides (+ 18,75 %). Hausse enfin du nombre d’affaires jugées en cour d’assises : 21 affaires pour 61 jours d’audience, soit une augmentation de 29 % par rapport à l’exercice précédent en terme de temps.

Les atteintes volontaires à l’intégrité physique, les vols, les cambriolages, les incendies de voitures, les caillassages de policiers ou pompiers ont eux aussi connu un accroissement significatif, alors que dans le même temps les escroqueries et les infractions économiques et financières ont diminué.


Les services enquêteurs salués


Antoine Paganelli souligne également une forte augmentation du nombre d’infractions révélées par l’action des services de police et de gendarmerie, et une évolution très significative du taux d’élucidation des affaires (le taux d’affaire poursuivables a augmenté de 46 %) : « Ces résultats ne sont pas le fruit du hasard. Ils sont dus d’une part, à l’inventivité des services enquêteurs qui ont su évoluer, se renouveler et développer des structures adaptées à l’évolution quantitative et qualitative de la délinquance, et ils sont également le fruit d’une mobilisation de terrain constante. »

Et si de nombreux chiffres sont en hausse en 2012, il y en a un qui ne l’est pas et qui mériterait pourtant de l’être selon le Procureur : l’effectif du tribunal : « L’effectif des magistrats du parquet de Valence, 42e juridiction par ordre d’importance au plan national, n’est peut-être plus adapté aux volumes et aux flux que nous traitons. » Soulignant par ailleurs la très bonne ambiance régnant au palais de justice valentinois, Antoine Paganelli se satisfait des modifications de mode de réponse judiciaire qui ont conduit à une diminution de 18 % du stock d’affaires en attente.


Un tribunal « dématérialisé »


Le président du tribunal Thierry Ghera est pour sa part revenu sur le dimensionnement de la juridiction valentinoise qui a été reclassé en 2012 du groupe 3 en groupe 2, c’est-à-dire parmi les grandes juridictions : « Espérons maintenant que les arbitrages en termes de localisation des emplois suivront cette année la logique de ce reclassement. »

Le président annonce également qu’au cours des prochains mois, le tribunal de Valence sera le premier site où les trois professionnels que sont les avocats, les huissiers de justice et les experts judiciaires, disposeront d’un accès sécurisé à une dématérialisation quasi complète du procès.

Par ailleurs, Thierry Ghera souligne que le tribunal de Valence est passé maître dans l’art de la communication électronique avec plus de 95 000 messages échangés entre les avocats et le tribunal. Valence a également mené à bon port sa mission d’expérimentation du protocole de communication électronique entre les juridictions ordinaires du premier degré et les huissiers de justice pour lequel il avait été désigné premier site pilote en 2011. En 2013, toutes les juridictions de la Drôme seront sites de prédéploiement du protocole expérimental de communication électronique avec les experts judiciaires.


J. Fournier

 

En matière d’activité civile, le tribunal a été saisi de 6 312 affaires nouvelles et en a terminé 6 726. Le taux de couverture est de 6,55 %. Le stock des affaires en cours s’établit à 3 208, soit une réduction de 24,33 % en 2 ans. La durée moyenne de traitement des litiges est de l’ordre de 5 mois et demi.

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En matière pénale, 44 907 procès-verbaux et plaintes ont été reçues par le parquet. Le tribunal correctionnel a pris 4 209 décisions. Il a été ouvert 143 procédures d’information auprès des juges d’instruction. Les juges des enfants ont été saisis de 447 dossiers au pénal et de 481 dossiers en assistance éducative. Et les juges de l’application des peines ont pris 767 décisions. Enfin, le juge des libertés et de la détention a été saisi 314 fois et a prononcé 201 mesures d’incarcération.

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