SOCIÉTÉ

•  ZELLER Nelly • Jeudi 11 décembre 2014 à 9h25

Une aide pour l’humanisation des droits

  • Illustration actu Grande illustration actu

    Pas de légende pour cette photo

Le rapport d’activité 2013 de l’autorité constitutionnelle indépendante « Défenseur des droits », chargée de veiller à la protection des droits et des libertés et promouvoir l’égalité de chacun, a été présenté en préfecture par Pierre Bernard, André Demoment et Marie-Jeanne Bonnet, tous trois collaborateurs bénévoles pour le département de la Drôme. Mise en place « dans une société rendue chaque jour plus complexe et souvent cruelle pour les plus faibles », par Dominique Baudis récemment disparu, cette nouvelle institution a été confiée à Jacques Toubon, par le Président de la République, par décret du 16 juillet 2014. Son but est de faire bénéficier, toutes personnes, d’une aide juridique avant d’entamer un contentieux. Une solution avant le procès.

Le DDD (Défenseur Des Droits) est issu d’une modification de la constitution 2008. Rentré en vigueur en 2011, il regroupe les actes de 4 institutions : défense des droits et libertés dans le cadre des relations des usagers avec les services publics (administrations de l’Etat, collectivités territoriales, établissements publics et organismes investis d’une mission de service public) ; défendre et promouvoir l’intérêt supérieur et les droits de l’enfant ; lutte contre les discriminations prohibées par la loi ou par un engagement international et promouvoir l’égalité. Et enfin, veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité. Le Pôle santé et sécurité des soins et maladies nosocomiales, rattachés au médiateur en 2009, sont venus sous l’escarcelle des droits au DDD.

 

Les statistiques en chiffres


En 2013, les DDD ont traité 77 338 réclamations sur le territoire national avec une écrasante majorité de dossiers vers les services publics (92 %). La discrimination au sens très large du terme, basée sur une vingtaine de critères avec 9 % Des dossiers plus restreints pour l’aspect défense des droits de l’enfant (5 %) et 1 % en ce qui concerne la déontologie de la sécurité, c’est-à-dire tout ce qui touche aux services de police et service de surveillance. Les DDD représentent une équipe de 227 collaborateurs et plus de 400 délégués présents dans 542 points d’accueil sur l’ensemble du territoire qui ont un guichet unique d’écoute et d’intervention pour les requérants.

Pour contacter le Défenseur des droits en Drôme : Pour Valence : préfecture de la Drôme, 3 Bd Vauban

Pierre Bernard (tel : 04.75.79.28.57). Sur rendez-vous uniquement. André Demoment Tel : 06 13 34 66 89. Sur rendez-vous le 3e mercredi après-midi du mois. Présent à Montélimar, Maison des services publics, 1 avenue Saint-Martin, sur rendez-vous le 2e mercredi après-midi et le 4e mercredi du mois. Marie-Jeanne Bonnet, en mairie de Bourg-lès-Valence, espace François Mitterrand. Tel : 04 75 79 45 45. Jean Roquebrun et André Demoment, à la Maison de la justice et du droit, 5 boulevard Gabriel Péri à Romans. Tel : 04 75 70 68 00, le mardi après-midi et le mercredi matin. Et André Demoment, sur rendez-vous le 1er mercredi après-midi du mois.


N. Z. (CLP)

VN:F [1.8.4_1055]

Notez cet article

Partagez

... échangez, publiez cet article sur les sites où vous avez un compte personnel.

Réagissez

Réagir à cet article