ÉCONOMIE

•  Fournier Julie • Jeudi 1 janvier 2015 à 9h16

Plus de contrôles pour moins de fraudes

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La semaine dernière, le préfet de la Drôme, Didier Lauga, recevait en préfecture Gérard Payen, président de la fédération du BTP Drôme-Ardèche, afin de signer une convention départementale pour lutter contre le travail illégal dans le bâtiment et les travaux publics. Laurence Perrony, directrice du site de la Drôme Urssaf Rhône-Alpes, Jean Espinasse, directeur de l’UT Direccte (Inspection du travail), et Jean-Paul Leschere, président de la caisse congés intempéries BTP Rhône-Alpes, étaient également associés à cette signature visant à éradiquer le fléau qu’est la concurrence déloyale par le travail dissimulé, très répandu dans le secteur du BTP.

Un fléau qui n’est pas nouveau mais devenu de plus en plus présent et pesant avec la crise. « Tous les jours, nos artisans et entreprises voient des chantiers qui avancent miraculeusement le week-end, des équipes entières d’intérimaires, souvent étrangers, travaillant bien plus que le maximum légal, des salariés évoluant dans des conditions d’hébergement ou de sécurité particulièrement indignes… Face à ces phénomènes, il est urgent d’agir. » a déclaré Gérard Payen. Sans compter qu’au niveau national, ce sont plusieurs milliards d’euros qui échappent à l’Urssaf, à l’assurance chômage et à l’administration fiscale du fait de ces entreprises qui ne sont pas déclarées ou qui ne déclarent pas la totalité de leurs salariés ou des heures travaillées. Une première convention similaire avait déjà été signée en mai 2005 mais avec l’embellie que connaissait alors le BTP, cette convention avait plus ou moins été mise en veilleuse. Suite à la crise de 2008 et aux difficultés rencontrées par le secteur du BTP, Gérard Payen a sollicité le préfet pour réaffirmer la volonté de lutter contre le travail illégal, qui se concrétise donc par la signature d’une nouvelle convention.

Concrètement, cette convention va, d’une part, permettre de renforcer les contrôles sur les chantiers et ainsi débusquer les fraudeurs, et d’autre part, organiser des partenariats entre les différents acteurs concernés par la lutte contre le travail illégal pour prévenir et détecter les « triches ». Et la fédération du BTP a affirmé par la voix de son président qu’elle n’hésiterait pas à se constituer partie civile, au pénal, contre les fraudeurs. Parallèlement, il est à noter que dans le cadre de la réforme du Ministère du travail, qui porte en grande partie sur le système d’inspection du travail, sera créée dans chaque Direccte une unité régionale d’appui et de contrôle du travail illégal avec des agents spécialisés qui réaliseront des contrôles ciblés. Un agent sera spécifiquement détaché pour couvrir les départements de la Drôme et de l’Ardèche. « L’enjeu de cette convention n’est pas de tout régler mais le renforcement des contrôles donne de la crédibilité à notre politique et les procédures effectuées devront servir d’exemple. Une convention qui, dans la situation actuelle, est un élément pour redonner un peu de santé au BTP. » a conclu le préfet.

Julie Fournier


En 2013, l’Inspection du travail a réalisé 2109 contrôles dans la Drôme dont 40 dans le BTP. 16 procédures, dont 7 concernant le BTP, constatent des infractions sur du travail illégal. L’Urssaf pour sa part a verbalisé 35 entreprises du BTP dans la Drôme l’année dernière, soit 850 000 € de redressement notifiés.

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Aujourd’hui, vu le très grand nombre d’intervenants sur les chantiers, il est difficile d’effectuer des contrôles. La carte d’identité professionnelle délivrée par la caisse des congés payés du BTP qui n’était jusqu’ici que conseillée, devient obligatoire en 2015 pour tous les intervenants du BTP, même pour le détachement de salariés en France. Un moyen de plus de lutter contre le travail illégal.

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Vos commentaires

  • Bonjour, effectivement le BTP est l’un des secteurs les touchés par l’embauche des travailleurs illégaux ou sans papiers. Cette mesure est bénéfique pour contrôler les chantiers suspects et dissuader ceux qui seraient tentés d’avoir recours aux méthodes de travail illégales. Merci d’avoir partagé l’information.