SOCIÉTÉ

•  LEHEMBRE Cyril • Lundi 26 janvier 2015 à 9h23

Les Prud’hommes à l’heure de la réforme

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Ordinaire audience de rentrée du conseil de Prud’hommes, mardi 13 janvier. Ordinaire sur la forme, avec les « réquisitions » du ministère public qui, en début de séance, donne généralement quitus à la juridiction, dressant un bilan de l’activité et félicitant les uns et les autres pour la qualité de leur travail. Le constat : un nombre de saisie en diminution entre 2013 et 2014, et un peu moins de recours au juge départiteur (magistrat professionnel), donc davantage d’affaires terminées au terme d’une conciliation.

Mais sur le fond, cette audience n’avait rien d’ordinaire, eu égard au contexte général, celui de la réforme proposée par le gouvernement actuel et qui consiste à supprimer les élections prud’homales (compte tenu de la faible participation à chaque fois). Il s’agit de remplacer ce système par un mode désignation des conseillers par les organisations syndicales et patronales. Dans l’esprit du gouvernement, il faut rendre la juridiction plus efficace et la professionnaliser davantage. Le président Didier Bayon, par ailleurs militant de la CGT et représentant du collège salarié, a clairement signifié son désaccord, ne serait-ce que sur le principe de supprimer les élections pour cause de faible participation. En d’autres temps, il avait même ironisé sur le fait qu’il faudrait, dans ce cas, en supprimer quelques autres… Mais devant l’assistance, le 13 janvier dernier, il s’est contenté de déplorer les effets de la réforme sur la raison d’être même de la juridiction, « véritable tribunal social, puisque sa spécificité est que les travailleurs sont jugés par leurs pairs ». « Or », explique-t-il, « la légitimité des conseillers prochainement désignés sera beaucoup plus relative, puisque 93 % des entreprises françaises ne pourront pas participer à la désignation ». Pour le coup, le vice-président Pierre Métiffiot, représentant du collège employeur, était globalement en accord avec son collègue. « Ce virage à 180°C modifierait le fonctionnement d’une structure basée justement sur le paritarisme entre employés et employeurs, un principe pour lequel je reste profondément attaché », a-t-il déclaré. « Mon vœu pour 2015 est que l’on puisse garder notre modèle actuel, tout en sachant le faire évoluer. Il est vrai que les conseillers ont besoin de davantage de formation, mais il n’est pas possible de laisser la juridiction prud’homale intégralement aux magistrats professionnels ».


Cyril Lehembre

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