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•  Fournier Julie • Dimanche 15 février 2015 à 9h42

Des mesures pour doper l’immobilier

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Votée le 29 décembre 2014, la loi de Finances 2015 est, dans sa grande majorité, applicable depuis le 1er janvier. Comme chaque année, la chambre des notaires de la Drôme, l’ordre des experts-comptables et l’association Adamo proposaient au grand public une présentation de cette loi de Finances. Les experts comptables Doris Pecout, Philippe Aubert et Fabrice Duraffourg et les notaires Maître Lauriane Rageau et Maître Mathieu Fontaine se sont pliés à l’exercice en début de semaine.

Parmi les mesures à retenir, Maître Mathieu Fontaine évoque la majoration de la taxe d’habitation pour les logements non affectés à l’habitation principale qui avait fait beaucoup parlée. Le notaire drômois précise que cette majoration ne sera pas systématique et qu’elle ne concernerait d’ailleurs pas la Drôme puisque seulement 28 grosses agglomérations considérées comme « zones tendues » pourront appliquer cette mesure.

Dans le même objectif d’inciter à libérer du foncier dans les zones cosntructibles, Maître Lauriane Rageau revient pour sa part sur les abattements spécifiques en cas de donation de terrain à bâtir en zone constructible. « On a un quasi doublement de l’abattement classique. Et pour la donation de logements neufs, l’abattement est là aussi quasiment doublé pour une transmission à un descendant. »

En matière de plus-values immobilières, des abattements sont applicables aux plus-values de cessions de terrains à bâtir, un abattement exceptionnel et temporaire de 30 % est étendu aux autres plus-values de cessions d’immeubles, et enfin, pour faciliter le logement social, l’exonération de plus-value immobilière prévue au profit des vendeurs d’immeubles destinés au logement social est étendue aux cessions d’immeubles au profit de bailleurs privés sous certaines conditions.


Autres nouveautés


Notons que la loi de Finances 2015 prévoit également une refonte du barème de l’impôt sur le revenu avec en particulier la suppression de la première tranche d’imposition au taux de 5,5 % et l’abaissement à 9 690 € de la limite inférieure de la tranche à 14 %, et le renforcement du mécanisme de décote (relèvement du plafond de la décote et différenciation en fonction de la situation de famille). Est également mis en place un crédit d’impôt pour la transition énergétique afin de mieux accompagner les ménages dans les travaux de rénovation de leur logement. Quant au prêt à taux zéro, il est prolongé jusqu’au 31 décembre 2017 avec extension aux acquisitions de logements anciens à réhabiliter en milieu rural (sous réserve de la présentation par l’acquéreur, au moment de l’acquisition, d’un programme de travaux à réaliser dans les 3 ans), et suppression de la condition de performance énergétique pour les logements neufs.


Julie Fournier

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