POLITIQUE

•  LEHEMBRE Cyril • Lundi 9 mars 2015 à 9h18

Quelles compétences au Département ?

À la question « pour qui voter ?  », certains électeurs ont peut-être déjà leur réponse. Mais si ceux-ci sont parfois déterminés à l’avance sur tel ou tel candidat, ils ne connaissent pas toujours avec exactitude le rôle joué par le futur élu. Les compétences d’un Département ne sont – et ne seront – effectivement pas les mêmes que celles d’une Région, d’une communauté de communes ou d’une communauté d’agglomération*. En ce qui concerne la réforme territoriale, les parlementaires avançent pas à pas, afin de déterminer les attributions des uns et des autres.

« La première certitude est que les conseils généraux sont conservés, ce qui n’était sûr il y a encore quelques mois », souligne Didier Guillaume, sénateur et actuel président du conseil général. « Ils seront maintenus dans leur rôle principal, essentiellement social. Pour la Drôme, cela représente presque 60 % du budget de fonctionnement, sous la dénomination solidarités humaine et territoriale ». À ne citer que quelques exemples, l’institution drômoise continuera d’accompagner les bénéficiaires du Revenu de solidarité active, les personnes âgées ou handicapées et restera le soutien financier privilégié des communes qui ont un besoin d’investissement, en portant une attention particulière aux villages en zones rurales.

L’économie échappera au Département, au profit de la Région, gestionnaire, déjà des fonds européens, mais celle-ci pourra rétrocéder des compétences par la suite et devra faire aussi en fonction de l’évolution des communautés d’agglomération pressenties pour jouer le rôle de développeur économique, à l’échelle de leur territoire. La gestion de la vie quotidienne des collèges restera au Département (la Région conservant celle des lycées). C’est plus compliqué quant à la mobilité : la Région recevra a priori la compétence transport dans sa globalité, mais elle devrait, peut-être, rétrocéder la compétence « transport scolaire » aux Départements. Qui désormais va s’occuper des routes ? Sénat et assemblée nationale ne sont pas en phase à ce sujet. « Je suis de ceux qui pensent qu’il faut que les Départements gardent la gestion des routes d’intérêt départemental et laisse à la Région la gestion des grands itinéraires », affirme Didier Guillaume. « Par exemple, la 538, qui traverse la Drôme du Nord au Sud, en passant de Grand-Serre à Orange, mérite de passer à la Région ».

Reste le débat concernant le tourisme : cette compétence doit-elle aller aux Régions ou aux Départements ? La question n’est pas tranchée.


Cyril Lehembre

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