POLITIQUE

• Jeudi 30 avril 2015 à 9h33

Le décès d'Yves Jouffrey implique deux nouveaux scrutins

Quinze membres avaient été élus en 2014 dont le maire Yves Jouffrey. Il faut remplacer le siège vacant avant de procéder à l'élection d'un nouveau premier magistrat.

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    Quinze membres avaient été élus en 2014 dont le maire Yves Jouffrey. Il faut remplacer le siège vacant avant de procéder à l'élection d'un nouveau premier magistrat.

Il faut élire un maire  À Saint-Nazaire-en-Royans et un président de communauté de communes.


Dimanche 7 juin, les Nazairois seront à nouveau appelés aux urnes. Ni pour un tour supplémentaire aux Départementales. Ni pour un tour anticipé des Régionales (qui sont prévues au mois de décembre). Ce sont des Municipales partielles auxquelles les administrés sont conviés, suite au décès inattendu d’Yves Jouffrey, le 21 mars dernier, qui exerçait jusque-là la fonction de premier magistrat de la commune.


Réduit à 14 membres depuis sa disparition, le conseil municipal doit être complété d’un quinzième nom par les électeurs. Si un seul tour est suffisant, l’assemblée dispose d’un délai maximal de quinze jours pour, en son sein, élire celui qui succédera à Yves Jouffrey. Si un deuxième tour est nécessaire, il sera organisé dimanche 14 juin et le conseil aura quinze jours pour désigner le nouveau maire. En tout état de cause, celui qui sera élu à la première magistrature sera connu avant le début du mois de juillet. Dans l’intervalle, ainsi que le stipule la réglementation, le premier adjoint, Christian Charvet aura assuré l’intérim, notamment pour les affaires courantes.


L’élection intercommunale s’avère compliquée


Reste la question de la communauté de communes du pays du Royans dont Yves Jouffrey était également le président. Celui qui assure l’intérim est pour l’instant Henri Bouchet, premier vice-président et maire de Saint-Martin-le-Colonel. Mais il faudra que cette structure constituée de 12 entités se réunisse spécifiquement pour réinstaller un nouveau bureau, une fois le nouveau maire de Saint-Nazaire élu.

Or, les choses en ce qui concerne la désignation des délégués du conseil communautaire risquent d’être plus compliquées qu’il n’y paraît, à cause d’une jurisprudence, intervenue l’an dernier, après les élections municipales. Par une décision du 20 juin 2014, le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions de l’article L.5 211-6-1 I § 2 du code général des collectivités territoriales qui permettaient de procéder à une répartition amiable des sièges entre les communes membres d’un EPCI (établissement public de coopération intercommunale) à fiscalité propre. Cette décision intervient suite à une saisine de la commune de Salbris (Loir-et-Cher) ayant obtenu gain de cause dans un contentieux et est valable pour tout EPCI du territoire français.



Cinq sièges en moins à la « comcom »


Toute nouvelle élection municipale totale ou partielle intervenue après le 20 juin 2014 entraîne l’obligation de procéder, dans l’intercommunalité, à une nouvelle répartition des sièges. La communauté de communes du pays du Royans, qui avait coutume, à l’amiable, de compter un minimum de deux délégués par petite commune (le reste étant proportionnel à la population), devra changer sa répartition. Jusque-là, les délégués étaient au nombre de 36. Ils devraient passer à 31, au risque, cette fois, de léser les plus petits villages. Avant le 21 mai, le préfet de la Drôme devra prendre un arrêté constatant la nouvelle répartition des sièges. Une fois cet arrêté pris et une fois l’élection municipale partielle de Saint-Nazaire achevée, le conseil communautaire devra se réunir en séance plénière pour sa nouvelle installation.

En coulisses, on espère que le vote aura lieu avant l’été, sinon l’intercommunalité pourrait bien être bloquée, en termes de lancement de projets, jusqu’au mois de septembre.



Cyril Lehembre


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