POLITIQUE

• Vendredi 26 juin 2015 à 14h11

Majorité et opposition s’affrontent au sujet des emprunts toxiques

Philippe Labadens, premier adjoint et Marie-Hélène Thoraval, maire, ont en tête une stratégie pour faire sortir Romans des emprunts toxiques.

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    Philippe Labadens, premier adjoint et Marie-Hélène Thoraval, maire, ont en tête une stratégie pour faire sortir Romans des emprunts toxiques.

Le huis clos n’aura servi à rien. Il n’y aura pas d’union sacrée entre majorité et opposition au sujet de la dette romanaise. Quelques jours à peine après le conseil municipal exceptionnel du lundi 15 juin, fermé au public et à la presse, et qui devait a priori aboutir à un consensus général sur la stratégie à adopter pour en finir avec les emprunts toxiques de la ville, la polémique a repris ses droits, notamment à coups de communiqués de presse divergents.


Pour ce qui concerne les prêts dits « toxiques » (c’est-à-dire des emprunts à taux d’intérêts variables à haut risque), Romans accuse un restant dû de 40 millions d’euros. Quatre emprunts de ce type ont été contractés au cours du mandat de 2001 à 2008 (municipalité d’Henri Bertholet) dont les plus toxiques sont indexés sur le franc suisse, qui s’est envolé depuis janvier dernier. Le taux d’intérêt, jusqu’alors de 10 % (un chiffre déjà élevé dans un environnement général où les taux sont plutôt bas), a doublé pour passer à un peu plus de 20 %. Précisons que la ville de Romans n’est pas seule en situation difficile, puisqu’en France, durant la période de la première décennie des années deux-mille, plus de 1 500 communes ont commis la même erreur en contractant des emprunts toxiques. Beaucoup d’entre elles les ont dénoncés depuis. À son tour, la municipalité de Romans-sur-Isère, alors sous la direction de Philippe Drésin, avait en août 2013, posé un recours judiciaire.


«Tenter une opération blanche  »


La réunion du conseil municipal de la mi-juin, proposée par le maire Marie-Hélène Thoraval, devait selon elle aboutir à un accord sur la stratégie à mettre en œuvre pour sortir de cette situation compliquée. L’idée de la majorité municipale actuelle est d’en finir avec les emprunts toxiques, d’entrer en négociation avec la Sfil (Société française d’investissement local en son temps appelée Dexia) en jouant notamment sur le montant des taux d’intérêt et en baissant celui des pénalités en cas de remboursement anticipé. D’une manière générale, selon Marie-Hélène Thoraval, il faut « éviter tout emprunt à court terme et faire de ces emprunts toxiques une opération blanche ». Il s’agit de passer d’une dette risquée à un taux fixe qui ne serait pas sujet aux variations financières. Par ailleurs, la majorité municipale espère aussi jouer sur un deuxième levier, celui-ci proposé par le gouvernement qui a décidé de mettre en place en mars dernier un fonds de soutien renforcé pour les communes. Mais il faut pour cela attendre la promulgation définitive de la loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République) au cours de l’été, dont un chapitre fixera l’aide au fonds de soutien. « La Ville entrerait donc en septembre dans des négociations finales avec la Sfil si les propositions de la banque deviennent soutenables pour les finances communales », affirme l’équipe de la première magistrate.


L’opposition refuse de signer


Mercredi 17 juin, celle-ci a proposé aux oppositions de signer une déclaration commune aux différentes sensibilités de l’assemblée, cautionnant cette stratégie, à travers un communiqué « qu’elle estime apolitique et factuel ». Le lendemain, jeudi 18 juin, l’opposition socialiste, communiste, écologiste et PRG a fait savoir son refus de signer, rédigeant à son tour un communiqué le 19 juin, précisant qu’à l’époque où ce groupe était aux affaires à Romans, « nous avions désendetté la ville de 15 millions et nus sortis d’un emprunt toxique en livre sterling pour un peu plus de 2 millions, tout cela géré sans incidence sur les impôts locaux ». Puis épinglant ensuite la majorité : « à ce jour, la ville se trouve être dans une situation budgétaire inquiétante qui nous donne à penser que rien n’a été fait depuis un an ». Ce qui a provoqué lundi 22 juin, une vive réaction de Marie-Hélène Thoraval : « Je ne peux pas laisser dire ce genre de choses. Comme la ville est en contentieux actuellement sur une partie de la dette, geler celle-ci est impossible », rectifie-t-elle. « J’ai par ailleurs cherché le consensus, le communiqué que j’ai proposé n’était à charge pour personne, mais je déclare qu’aujourd’hui l’opposition fait preuve d’une irresponsabilité manifeste en refusant de valider la stratégie proposée par le cabinet conseil de la Ville ».

Le débat est en suspens jusqu’au mois de septembre, date à laquelle un conseil municipal spécial sur la question de la dette sera réuni. Cette fois en présence du public.



Cyril Lehembre


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