SOCIÉTÉ

• Vendredi 13 mai 2016 à 9h30

Les défenseurs des droits, « facilitateurs » des droits

Caroline Dolzan, Marie-Jeanne Bonnet, Pierre Bernard et André Demoment ont présenté le bilan d'activité

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    Caroline Dolzan, Marie-Jeanne Bonnet, Pierre Bernard et André Demoment ont présenté le bilan d'activité

Les défenseurs des droits de la Drôme ont traité 1 143 dossiers en 2015. Dans le département, le défenseur des droits est représenté par 5 délégués, Pierre Bernard, Marie-Jeanne Bonnet, André Demoment, Jean Roquebrun et depuis peu, Caroline Dolzan. Indépendants des pouvoirs publics, Ils sont chargés de veiller à la protection des droits et libertés des citoyens.


Jeudi dernier, ils ont présenté le bilan d’activité de l’année 2015, une activité très soutenue, avec une grande diversité de sujets traités, dans une complexité croissante.

Pour promouvoir l’égalité, les défenseurs des droits combattent les discriminations, favorisent à tous, un égal accès à leurs droits, en matière d’emploi, logement, éducation, de soins… Le recours au défenseur est gratuit. « On parle d’accès aux droits, d’accès à ses droits. Chaque année, des gens se retrouvent dans des situations difficiles, sans notion de droits. On ne les aide pas à aller dans les tribunaux, mais on leur donne les textes de lois. On ne se substitue pas à un avocat, on donne des renseignements » a insisté Pierre Bernard. Ils reçoivent, informent, orientent ou traitent une réclamation, après vérification de la légitimité de la demande. Il y a eu 1 143 dossiers en 2015, soit une augmentation de 2,6 % par rapport à l’année précédente. Tous ont abordé des situations très complexes, des sollicitations de natures diverses, avec un droit plus compliqué et plus abondant, avec des règles de droits complexes en constante évolution.

Parmi les 556 réclamations, 506 concernaient un litige avec le service public, 32 la discrimination et 2 la déontologie sécurité. Ils ont enregistré 38 demandes sur la défense des droits des enfants, en majorité sur l’éducation et la protection de l’enfance. Même s’il y a une stabilité dans le nombre de dossiers sur la discrimination, la dominante concerne l’emploi, à 48 %, et le critère du handicap est largement dominant : « souvent le dialogue est rompu. En s’adressant à l’entreprise, on peut rétablir le dialogue, on apporte souvent une paix sociale entre employeurs et employés » a fait remarquer André Demoment. Sur les 587 informations et orientations, 400 concernaient des problématiques vers le service public. « Des usagers ont des difficultés d’accès à l’administration, avec parfois, la fracture numérique. On intervient avec les organismes à travers des correspondants qui peuvent reprendre un dossier » a expliqué Pierre Bernard. Une fois par mois, il y a une permanence à la prison : « Il y a une population assez jeune, avec une possibilité de réinsertion, on les aide aussi en vue de leur sortie » a souligné Marie-Jeanne Bonnet. Dans leur mission de promouvoir l’égalité, au titre de la lutte contre les discriminations, ils ont fait des actions, comme au collège Europa à Montélimar et au lycée Terre d’horizon à Romans.

Les défenseurs des droits, qui préfèrent le terme de « facilitateurs » des droits, verront leur réseau s’étoffer d’un 6 e délégué, pour assurer une meilleure proximité. Il y a de nouvelles permanences depuis le mois d’avril, à Die, Nyons et bientôt Donzère et Pierrelatte. « Pour ceux qui ne peuvent se déplacer, on peut nous écrire, surtout par courrier électronique. Le dossier sera traité » a rajouté Pierre Bernard.

« On ne réussit pas à tous les coups, car il y a eu 335 règlements amiables. Toutefois, on ne sort jamais de notre bureau sans une réponse, on peut passer le relais » a souligné Pierre Bernard.



Dominique Guilloud-Tanis (CLP)


Contact auprès de la structure Préfecture de Valence, 3 boulevard Vauban. Tous les renseignements sur les permanences et contacts des délégués sur le site www.defenseurdesdroits.fr


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