SOCIÉTÉ

• Mardi 27 décembre 2016 à 9h30

Gratuité des transports scolaires drômois : l’incertitude

Ils ont l’habitude de prendre le car scolaire sans payer. Ils, ce sont les collégiens drômois des zones rurales et ceux de l’agglomération de Montélimar*. Mais il n’est pas sûr qu’à l’avenir la gratuité soit maintenue. Et ce n’est pas faute de s’accrocher à cette spécificité drômoise. Depuis plusieurs années, le Conseil général, devenu Conseil départemental, avait pris cet engagement-là pour les jeunes de la Drôme situés sur son territoire de compétences.


Mais avec l’application de la loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République), les choses changent. Au 1 er janvier 2017, en théorie, c’est désormais la grande Région (Auvergne-Rhône-Alpes) qui devient l’autorité gestionnaire en matière de transport, et c’est elle qui en fixera les tarifs – ou la gratuité le cas échéant. Là où cela se complique, c’est que les coûts ne sont pas les mêmes d’un département à l’autre, quand certains, comme celui de la Drôme, ne font carrément pas payer les collégiens…

Lundi, en séance plénière, la question a été débattue par les conseillers départementaux. Un débat sans réelles certitudes, puisque Patrick Labaune et son vice-président chargé des finances Jacques Ledagaillerie, ainsi que le vice-président délégué aux transports, Christian Morin, sont actuellement en négociation avec le président de la Région, Laurent Wauquiez. « D’âpres discussions » , a d’ailleurs souligné le député président. « Nous montrons à la Région que la Drôme fait bloc, majorité et opposition réunies » . Ce qui est déjà acté : le Département perd la main sur les transports interurbains au profit de la Région, de même que les transports à la demande et la gestion des gares routières, dès le 1 er janvier. Mais, pour des raisons d’ordre pratique, Auvergne-Rhône-Alpes délègue à la Drôme ces compétences-là jusqu’au 31 août 2017. Le transfert de compétence pour les transports scolaires se fera à ce moment-là. Aucun changement donc pour les usagers jusqu’au 1 er septembre. Autre certitude : le Département continuera à assurer le transport des élèves handicapés (ce qui pourrait poser à termes un certain nombre de problèmes s’il n’a plus la compétence générale des transports…).

Quid de la suite ? L’exécutif drômois, en discussion avec celui de la Région, se donne six mois pour évaluer « les conditions d’une délégation de la Région au Département » , jusqu’en 2022. Autrement dit, pour les cinq années suivantes, si cette option est choisie et acceptée, la Drôme continuerait à organiser les transports, dont ceux des scolaires, parce que la Région lui délègue cette fonction. Mais la question est : avec ou sans vrai pouvoir ? C’est-à-dire avec ou sans avoir la possibilité pour la Drôme de fixer des prix, de maintenir ou de la créer telle ou telle ligne de car ? On ne sait pas exactement si le Département pourra garder une forme d’autonomie.

En séance plénière, Bernard Buis (opposition de gauche), a déclaré : « Nous sommes tous attachés à la proximité. Il faudra savoir quels services mettre en place et quels retours financiers nous auront » . Propos soutenus par Pierre Combes (opposition de gauche) : «  Il faudrait être sûr de la gratuité jusqu’en 2022 » . Sur quoi, le président Patrick Labaune s’est voulu rassurant : « On a clairement évoqué avec Laurent Wauquiez de conserver la gratuité jusque-là » . Son vice-président Jacques Ladegaillerie restait quant à lui circonspect, pointant du doigt « des administrateurs redoutables à la Région qui, parfois prennent le pas sur les politiques » . En matière de transport, c’est le cas de le dire, les élus drômois marchent en ce moment sur des œufs…



Cyril Lehembre


* Ceux de la grande agglo, qui gèrent les transports sur son périmètre, s’acquittent d’une somme déterminée par le syndicat intercommunal Valence Romans déplacements.


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