ÉCONOMIE

• Mercredi 15 mars 2017 à 9h30

La Région veut lutter contre le travail détaché dans le BTP

Le vice-président à la Région Nicolas Daragon (maire de Valence), accompagné de l’élue régionale Marlène Mourier (maire de Bourg-lès-Valence).

  • Illustration actu Grande illustration actu

    Le vice-président à la Région Nicolas Daragon (maire de Valence), accompagné de l’élue régionale Marlène Mourier (maire de Bourg-lès-Valence).

On estime à 300 000 le nombre de travailleurs détachés entrés en 2016 sur le territoire français, soit une augmentation de 25 % par rapport à 2015. Pour rappel un travailleur détaché est un travailleur européen envoyé par son employeur sur un autre État membre, en vue d’y effectuer un service à titre temporaire. Si ce salarié bénéficie d’un salaire équivalent ou supérieur au salaire minimal en vigueur dans le pays de détachement, les cotisations sociales, elles, en revanche, sont celles du pays d’origine, ce qui induit donc une distorsion en termes de concurrence pour les entreprises du pays de détachement.


« En Rhône-Alpes Auvergne on estime à 30 000 le nombre de travailleurs détachés, essentiellement dans le BTP qui compte au total 110 000 salariés. Jusque-là les pouvoirs publics ont dit qu’ils ne pouvaient rien faire, mais notre président Laurent Wauquiez a décidé d’agir en prenant des mesures pour combattre le recours au travail détaché sur les chantiers portés par la Région » a expliqué Nicolas Daragon, maire de Valence et vice-président au conseil régional, qui précise que la Région n’est pas contre le travail détaché, mais n’en veut pas dans le secteur du BTP.

Ainsi depuis le 1 er janvier 2017, une attestation sur l’honneur de non-recours au travail détaché est demandée aux entreprises qui candidatent sur les marchés de travaux de la Région, ainsi qu’à leurs sous-traitants. Plus dissuasive encore : la clause Molière. Autrement dit tous les travailleurs employés sur les chantiers de la Région doivent maîtriser la langue française. Dans le cas contraire, une pénalité de 5 % du montant du marché sera appliquée. Et afin de contrôler le respect de cette clause Molière et de contrôler les cartes professionnelles du BTP, une brigade de contrôle est déployée sur les chantiers.

Enfin, une charte régionale sera signée au printemps avec les fédérations du BTP pour réaffirmer ces engagements sur le détachement et plus largement en faveur de l’achat régional. « Il y a une différence de cotisations obligatoires de 25 % entre les entreprises françaises et étrangères. Il y a donc un véritable dumping pour celles qui respectent les règles du jeu. Or ce sont elles qui assurent la formation et qui prennent nos jeunes en apprentissage, » insiste Nicolas Daragon.



Julie Sanchez


VN:F [1.8.4_1055]

Notez cet article

Partagez

... échangez, publiez cet article sur les sites où vous avez un compte personnel.

Réagissez

Réagir à cet article